Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01015
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/01015 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAI7 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01015
TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQVC Minute 631/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01015
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01015
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPX Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01015
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01015 N° minute : 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01015
TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01015
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX5 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01015
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01015
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01015
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01015
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3GH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01015
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01015
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01015 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QNT Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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