Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00895
TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 25/00895
/ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6PD Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [10] 2025 pour notification à [R] [G] contre signat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00895
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00895
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 Désistement [L] [S] veuve [H], [B] [Z] [S] épouse [E
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ca other ca_metz n° 25/00895
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN2N ET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00895
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/00895
Minute n° : Réf. : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2US3 Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00895
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55A N° RG 25/00895 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5C5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Août 2025 [W] [U] [K] [X] [T] [V] [S] épouse [K] C/ [J] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00895
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00895
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5AO CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. SAS COQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Ma
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ca other ca_nimes n° 25/00895
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/00895
Ordonnance N°834 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV42 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 19 août 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00895
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3E AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00895
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00895 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF2X Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [T] [B] épouse [G] C/ [J] [M] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00895
TJ 57631, 28 juill. 2025, RG 25/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYEJ Minute n° 25/915 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti
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ca other ca_toulouse n° 25/00895
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/899 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00895
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00895
N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI [O], dont le
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tj Prononce l'adoption simple tj35288 n° 25/00895
TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 25/00895
N° Du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE [M] [J] ([D] [H] ép [Z]) __________________ N° RG 25/00895 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVTX Copie conforme le: à : Copie exécutoire le : à : Copie PR + notif adm. le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_versailles n° 25/00895
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAH2 Jonction avec le RG 25/00765 par ordonnance du magistrat délégue en date du 11 mars 2025 AFFAIRE : [Q] [M] [L] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00895
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00895
- N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7T - M. [O] [V] Ordonnance du 03 juillet
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ca other ca_grenoble n° 25/00895
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00895
N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTLG No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00895
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00895
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67F ; Ch2c1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00895
TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00895
N°Minute:25/1353 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PSR7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE subs
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00895
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00895
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAT Minute N° 25/00083 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00895
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00895
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTV Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 mai 2025 N° de Minute : 901 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [L] né le 01 Octobre 2006 à [Localité 3] (T
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