Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00892
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00892
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00892
Ordonnance N°831 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4H Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 août 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00892
TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKU N° de minute : 25/2096 SCPI PIERRE SELECTION c/ S.A.S. [Adresse 4] DEMANDERESSE SCPI PIERRE SELECTION [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Catheri
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ca other ca_toulouse n° 25/00892
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/896 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00892
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00892
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00286 Dossier : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIT ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00892
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00892
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DZK Minute n°: 25/01168 S.C.I. SIGNINVEST représentée par son gérant domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00892
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00892
- N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA67 - M. [J] [V] Ordonnance du 03 juillet
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00892
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00892
Pôle Social - N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE
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ca other ca_besancon n° 25/00892
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FU Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FU dans une instance entre les parties suivantes :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00892
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00892
N° RC 25/00892 Minute n°25/400 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 _________________________________
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ca other ca_douai n° 25/00892
CA Douai, 16 mai 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSQ N° de Minute : 900 Ordonnance du vendredi 16 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 01 Août 1986 à [Localité 1] (TURQUIE) de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00892
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 07 juillet 2025 à Me GIRAUD Le .................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00892
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00892
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00892
TJ 59350, 27 avr. 2025, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00892
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AJ N° de Minute : 25/861 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [H] [N] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00892
TJ 31555, 13 avr. 2025, RG 25/00892
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00892
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00892
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GQY ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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ca other ca_paris n° 25/00892
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00892 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00892
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHR (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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