Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01405
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/01405
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de la saisine : 07 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01405
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P74 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2025 ORDONNANCE rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par: Me THIBAUD VIDAL
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ca other ca_douai n° 25/01405
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK7J N° de Minute : 1413 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 05 Octobre 1991 à [Localité 3] ALGERIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01405
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Monsieur FORTON juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE EN MAINLEVÉE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le Directeur du centre hospitalier de SOINS PSYCHIATRIQUES - SAISINE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01405
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFS N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFS Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01405
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01405
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GU4 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01405
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01405
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01405
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01405
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQ6 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 19 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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ca other ca_montpellier n° 25/01405
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01405
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01405
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01405
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Claire COLOMBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AKQ N° MINUTE : 7/2025 JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01405
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01405
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01405 - N Portalis DB2H-W-B7J-2USY Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01405
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01405
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01405 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01405
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/492 Appel des causes le 03 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FVT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01405
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01405 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01405
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGE2 Nom du ressortissant : [R] [U] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENE
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