Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01407
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01407
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3M Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01407
TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01407
N° RC 25/01407 Minute n° 25/633 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 _________________________
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ca other ca_douai n° 25/01407
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK7T N° de Minute : 1411 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 16 Janvier 2007 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01407
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGY Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01407
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/01407
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLVJ Epoux [E] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01407
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCY N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2025 ORDONNANCE EN REFERE rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] PAYS-BAS Représenté par : M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01407
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/01407 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 8] N° Minute : 25/1873 Ordonnance rectifiant la décision du 10 Mars 2025 rendue dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01407
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TESX N° de Minute : 25/1346 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01407
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZR Minute : Association GROUPE SOS SOLIDARITE Représentant : Me Patrick MAYET, avoc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01407
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01407
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01407
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01407
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [G] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01407
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 25/01407
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JXE N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01407
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01407
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q54J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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ca other ca_orleans n° 25/01407
CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N° 463/25 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG47 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01407
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01407
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01407 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Do
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ca other ca_aix_provence n° 25/01407
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKOY Ordonnance n° 2025/M71 M. [O] [P] [W] Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société BNP PARIBAS agissant poursuites
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01407
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01407 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01407
TJ 45234, 13 mars 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01407 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCGG Minute N°25/00361 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Mars 2025 Le 13 Mars 2025 Devant Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01407
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01407
N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGE6 Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENE
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