Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01195
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01195
- N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7Q - M. [C] [S] Ordonnance du 04 septembre 2025 Min
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01195
TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7R ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01195
TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRVW Minute n°743/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali
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ca other ca_caen n° 25/01195
CA Caen, 29 juill. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUK5 [6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] APPELANTE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, C. CHAUX, Présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01195
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01195
N° RC 25/01195 Minute n° 25/536 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 ____________________________________
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tj Expertise tj75056 n° 25/01195
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01195 N° Portalis 352J-W-B7J-C65AQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Janvier 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [C][2] [2] [Adresse 4] [Localité 10] Médiateur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01195
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHZ PARTIES : DEMANDEURS
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ca other ca_douai n° 25/01195
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDJ N° de Minute : 1204 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [K] [X] né le 01 Novembre 1987 à [Localité 1] (IND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01195
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01195 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMV N°Minute:25/01575 e JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peup
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01195
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01195 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01195
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01195
N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGK4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGK4 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01195
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66UL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_aix_provence n° 25/01195
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DH Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01195
CA Pau, 22 mai 2025, RG 25/01195
N° 25/1598 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFGI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01195
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5L Minute : 25/00547 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Maître Maxime TO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01195
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3V ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 A l’audience publique du 30 Avril 2025, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01195
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/04/2025 à : Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Mélanie HIRSCH Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01195 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJJ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01195
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01195
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4PY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01195
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01195 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUW Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01195
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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