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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/00464

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [J] [X] N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHP Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d01149c853c5e9ddb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00464

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00464

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMWY Minute n° 25/00606 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas RAPP - 44 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569b8c2c8561bd88a7f0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00464

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00464

    MINUTE JUGEMENT DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HF AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER “ CONCORDE CARAVELLE”, représenté par son syndic en exerice la SAS CABINET CHEYLUS FRACHON MERLLIE C/ [C] [N], [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57d2dbfd85c112f0cb0
  • ca other ca_paris n° 25/00464

    CA Paris, 22 août 2025, RG 25/00464

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (n°464, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZOG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b559df09d0ba6188f5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00464

    TJ 34032, 21 août 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 382 AFFAIRE : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RPD Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) représenté sur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa0179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00464

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00464

    MINUTE N°25/02718 DOSSIER N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00464

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00464

    N° minute : 2025/172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZY JUGEMENT DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be0ad24789c3b8102b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00464

    TJ 87085, 3 août 2025, RG 25/00464

    Minute N° 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GODA Ordonnance du 03 Août 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c924f3b740d627a2f6b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00464

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e93164153e3cd1d5df3
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00464

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00464

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISH AFFAIRE : S.C.I. PROVIDENCE TREIZE C/ [B] [U] épouse [I], [L] [I], S.A.R.L. ANNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00464

    TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPRR Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00464

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWI Minute : 25/00900 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db733e738545ad0f1f8
  • ca other ca_montpellier n° 25/00464

    CA Montpellier, 21 juill. 2025, RG 25/00464

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXQH O R D O N N A N C E N° 2025 - 485 du 21 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b19367fac10b162e613
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00464

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00464

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQ7 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [S] [W] C/ [D] [Y] [T] [Z] [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554e64dcbd881becb58e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00464

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL. RCS [Localité 9] N° 542 097 902. C/ [R] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687966db64dcbd881becea96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00464

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILK Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 9] c/ Monsieur [W] [L] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f7e74401da7f35aa77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00464

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00464 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domiciliés en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea0164153e3cd1ddae2
  • ca other ca_rennes n° 25/00464

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/00464

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 282/2025 - N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WASH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdf6cf476b3ae02585b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00464

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ Commune DE [Localité 8], [O] [X], [A] [Z], Communauté d’Agglomération [Localité 8] [Adresse 4], [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce90bb2f8a66ca6193e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00464

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00464

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690bceb728bf9d42b6e3196c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1