Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00210
TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02769 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00490
TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02773 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02262
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02262 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBL5 / GG Affaire : [W] / [E] [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01941
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB22 / GG Affaire : [L] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01994
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCBE / GG Affaire : [K] / [N] [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02173
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDED / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02547
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRX / GG Affaire : [Z] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02179
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKT / GG Affaire : [U] /[M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X], [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02400
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCBD / GG Affaire : [D] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O],
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01893
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCXH / GG Affaire : [N] / [Y] [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02555
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAXS / GG Affaire : [Z] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [A],
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/01024
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZBW / GG Affaire : [F] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04451
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04451 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFON / SM Affaire : [M] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01480
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 22/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01480 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKLC / SM Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [S
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00014
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHGQ / SM Affaire : [M] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [M
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01046
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 24/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKE3 / SM Affaire : [P] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03990
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03990 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEUT / SM Affaire : [F] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04066
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04066 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCWJ / SM Affaire : [G] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01963
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01963 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAR AFFAIRE : [R] [W] C/ [E] [I] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00491
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IS AFFAIRE : [O] [M] C/ Société 3F NORMANVIE NAC : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien DEMANDERE
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