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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00210

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02769 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00490

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02773 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02262

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02262 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBL5 / GG Affaire : [W] / [E] [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb416
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01941

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB22 / GG Affaire : [L] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb3d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01994

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCBE / GG Affaire : [K] / [N] [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd27f10fe523aacb3b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02173

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDED / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd27f10fe523aacb3af
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02547

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRX / GG Affaire : [Z] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd07f10fe523aacb373
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02179

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKT / GG Affaire : [U] /[M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd07f10fe523aacb36c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02400

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCBD / GG Affaire : [D] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccce7f10fe523aacb2f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01893

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCXH / GG Affaire : [N] / [Y] [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccd7f10fe523aacb2e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02555

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAXS / GG Affaire : [Z] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb2a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/01024

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZBW / GG Affaire : [F] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354e8c2c8561bd867bdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04451

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04451 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFON / SM Affaire : [M] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354d8c2c8561bd867b99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01480

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 22/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01480 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKLC / SM Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354d8c2c8561bd867b90
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00014

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHGQ / SM Affaire : [M] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354d8c2c8561bd867b80
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01046

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKE3 / SM Affaire : [P] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354c8c2c8561bd867b79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03990

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03990 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEUT / SM Affaire : [F] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354b8c2c8561bd867b66
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04066

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04066 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCWJ / SM Affaire : [G] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354a8c2c8561bd867b59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01963

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01963 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAR AFFAIRE : [R] [W] C/ [E] [I] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3d0bfb6c7973606dbcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00491

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IS AFFAIRE : [O] [M] C/ Société 3F NORMANVIE NAC : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3cfbfb6c7973606dbae

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