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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00138

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7P Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le [Date naissance 2] 1998 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2be81149c853c5e80a89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00138

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX35 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD WEILLER, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24701149c853c5e799b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00138

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVG Minute n° : 25/00311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [E], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861bd5a46e9090afcf5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJP Minute JCP n° 337/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb926a08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00138

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00138

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4B3 AFFAIRE : [W] [N] C/ Entreprise [E] [U], S.A.R.L. GDTP, S.A.R.L. SOCIÉTÉ DAVY FRERES, S.A.S. LEO COUVERTURE, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ee56dfb822279482828
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00138

    TJ 15014, 28 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJB Décision du 28 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1cd2dbfd85c112de7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00138

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00138

    N°Minute:25/269 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [M] [R] épouse [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecee97b8c182997a15d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00138

    TJ 55029, 26 août 2025, RG 25/00138

    JLD N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RJ Du 26 Août 2025 Minute n°25/00137 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b06c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00138

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOI Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : 138/2025 : DEMANDEURS Mme [B] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a44bcaacdd63b1721f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00138

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA22 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00138

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D2 Le : Copie + copie exécutoire à la SCI LORYLYSS Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb78a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00138

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4N5 N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cde7f54efd01097399
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00138

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDI Décision du 14 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00138

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Affaire : [O] [U] c/ [B] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. [B] ET ALQUIER ARCHITECTES ASSOCIES Compagnie d’assurance MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE) S.A.S. AIRES FERMETURES S.A.S. ENTREPRISE [M] S.A. ABEILLE IARD & SANTE [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d84ad24789c3b811742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00138

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00138

    N° 25/00177 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5G S.A. HOIST FINANCE AB C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82247
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00138

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/351 RG n° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKL S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Agissant poursuites et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe195418c246fd6a9f38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00138

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/00138 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAA Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 689277ea4f3b740d627b7d8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00138

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC3A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC3A Président: Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT,, greffier Entre D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e3d284ccae5aa56eed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00138

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TW5 MINUTE N°2025/ 370 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [Z] [D] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa179b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00138

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPRF AFFAIRE : [G] [U] [W], [X] [A] [D] [F] C/ S.A. PACIFICA, [L] [Z] épouse [K], [V] [Z] [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de6346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1