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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00255

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 2] 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ceb8c2c8561bd88fe73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00255

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c158bfb6c79736020fcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00255

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PRXC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00255

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86ae4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00255

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00255

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00255 - N° Portali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00255

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [Adresse 17] [Localité 10] Références : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 11] MINUTE N°2025/ 417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [Y] [I], [E] [J] c/ FDI HABITAT CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00255

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXXZ [O] [G] C/ [U] [Y] [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00255

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D726 N° de minute : 25/00958 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEURS : [O] [K] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 689a615cfd8239f1253066b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00255

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HDKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684264dcbd881becee82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00255

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBQL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Organisme [5] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00255

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3F Minute N° : 25/00344 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e165
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00255

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00255

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CPBL MINUTE N°25/00047 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [C] [L] [G] épouse [R] C/ [H] [W] entrepreneur n°siren [XXXXXXXXXX07] Le : copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91356d3730576e93c351
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00255

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCQS Dans l’affaire entre : S.A.R.L. GEX AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 841 411 598, dont le siège social est sis [Adresse 1] S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bf4965b5d9df319960
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00255

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5E6 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 68642aca0bb2f8a66ca61203
  • ca other ca_douai n° 25/00255

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/00255

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/480 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7D3 Jugement (N° 23/21757) rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc619adc98d02b8d7be
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00255

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/00255

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 Homologation d’accord Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. TOLSAU, RCS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb7427271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00255

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00255 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2W5 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.N.C. FRANCE CAMPUS [Localité 10], Société SEYNA C/ [H] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me LACOME D’ESTALENX expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666b2208eb4aca79f1b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00255

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00255

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MM du rôle général [L] [Z] c/ S.A.S. LES CHALETS DU [Localité 5] Me Pierre DEAT-PARETI la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Pierre DEAT-PARETI Copies électroniques : - Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 698193f0cdc6046d47b68d5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00255

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00255

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQT AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e5de8a05cb082b6f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00255

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AX PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866941388e7853abed9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1