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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00440

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00636 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGH Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) M. [H] [G] (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569e8c2c8561bd88a894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00440

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00440

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df69da368950469b604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00440

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Code : 28A Dossier : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSA N° de minute : 25/01159 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b8c1149c853c5ea18d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00440

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° RG : 25/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZY5 AFFAIRE : Madame [G] [L], C/ S.A.R.L. SARL AJUSTE POSE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société QUALIPRO FERMETURES, La société AXA, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00440

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00440 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Manon SALLEMAND Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le 27 Novembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Man

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da368950469837c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00440

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBJJ la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. E.G.C. CONSEIL immatriculée au RCS de NIMES sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3e33e738545ad16b46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00440

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISA AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.R.L. PERFORMANCES AUTOMOBILES MÉGASTORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe2548223b2c7ab11ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00440

    TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00440

    Minute N° 25/247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5X Ordonnance du 28 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ee11322f258e18623
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00440

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3Z Monsieur [G] [M] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00440

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00440

    GB/MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2K du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ [H] [T] [X] [T] [B] [Z] [T] [U] [T] la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a033e738545ad153b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00440

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00440 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9d164153e3cd1dda47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00440

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00440

    - N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KT Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KT N° de minute : 25/00367 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Jean-François GREZE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68716454d395d6ba9f2a74a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00440

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08 -7 Me Chantal BLANC à Me ............................................... Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f274fd93c2d1757f7125
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00440

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00440

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EYI S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 686818064965b5d9df313501
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00440

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00440 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JY JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00649 Société [Z] C/ [O] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [E] Préfecture du Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00440

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRP Code NAC : 54G AFFAIRE : Commune DE [Localité 17] C/ S.C. DU BARRY, S.C.C.V. [Adresse 4], SYNDICAT MIXTE AQUAVESC, S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN - SEOP, Société XL

    Lire la décision → Vérifier la source 68642cea0bb2f8a66ca61979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00440

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01067 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b49a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00440

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5W2 Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 12] N° 273 000 018. C/ [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b785e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00440

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00440

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FE2 Minute : 25/00253 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Société SIA HABITAT C/ Mme [M] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8525dbd1b5d65c0b24a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00440

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YW PARTIES : DEMANDERESSE Madam

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1