Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00374
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ELMALIH Maître DOULCET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00374 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6226 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00374
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAJZ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00374
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SK Minute : 2025/ 279 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [C] [V] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me HERISSON-GARIN (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00374
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GX4 N° de minute : S.C.I. DU LYS c/ S.A.S. WHIS DEMANDERESSE S.C.I. DU LYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00374
TJ 28085, 8 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUIL Minute : Patient : Mme [Z] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00374
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00374
RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRKA 30B c par le RPVA le à Me Jean-briac JUNCKER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-briac JUNCKER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00374
TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hube
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00374
TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLYC Madame [Y] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/386 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00374
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTM N° Minute 25/158 Code : 5AA Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT NEUF JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00374
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00374
TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00374
DECISION DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJZO [V] épouse [D] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [P] [V] épouse [D] née le 02 Novembre 1954 à CAMBRAI
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00374
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/118 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTZ JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [H], [W] [K], [G] [U], [X] [S]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00374
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/434 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK2 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00374
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VQ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 17] DEFENDEUR(S) : [K] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00374
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00374 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEO JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [S] [F] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Francis DEF
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj82121 n° 25/00374
TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00374
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00374
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWJN DEMANDERESSE : La société, DOMUS TRAVAUX RENOVATION SASUU, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PONTOISE sous le 791 624 703 représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00374
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00374
Minute N° 25/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGO Ordonnance du 30 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00374
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00374
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYK AFFAIRE : S.C.I. SCI HUDRY C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00374
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00374
CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPR du rôle général [U] [V] c/ S.A.S.U. AUTO CLEM S.A.S. LABEL GARANTIE Me Emel KARTAL Me Christine PARET Me Laurence-Marie FOURRIER GROSSES le - Me Emel KARTAL - Me Christine PARET Copi
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