Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01625
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01625
N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUZ Minute n° copie exécutoire le 02 septembre 2025 à : - Me Amaury PAT - M. [L] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01625
TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01625 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01625
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/01625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSI Copie conforme délivrée le 18 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01625
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBN AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [Z] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [B] [H] SI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01625
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01625
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7D Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7D N° minute : 25/1554 ORDONNANCE ST
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01625
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01625
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHT3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHT3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01625
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ3 AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL S.A.S. GARANTME C/ [C] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [V] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01625
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01625
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DB AFFAIRE : [E] [Y] épouse [J] / [W] [J] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01625
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSR Minute : 25/00110 S.D.C. DE LA RESIDENCE RAPHAEL [Adresse 3] Représentant : Me [O], avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01625
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01625
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WUX Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01625
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric CANCHEL ; S.A.S. CHARONNE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NLT N° MINUTE : 5-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01625
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01625 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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ca other ca_paris n° 25/01625
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01625 - N° Portalis 35
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