Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01197 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00687
TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00687
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00687
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00687 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. HLM DES CHALETS, C/ [S] [U] [J] [O] [G] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00687
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00687
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7G AFFAIRE : Syndic. de copro. "[Adresse 3]" C/ [O], [O] Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Maeva ROCHET Copie à : Monsieur [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00687
TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPV Minute : 25/00687 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mm
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00687
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE4I MINUTE : 25/00387 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00687
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7U3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00687
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/502 N° RG : N° RG 25/00687 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWM Mme [I] [D] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00687
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00687
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00687
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6Z Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00184 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [M] Expédition(s) déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00687
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6637 N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDERESSES
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JT4 N° de MINUTE : 25/00384 Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CF Minute : 25/00377 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKH Minute : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00687
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00687
N° RC 25/00687 Minute n°25/291 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [K] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 _________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00687
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00687
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00687
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I5B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00687
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00687 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00687
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BF5 Date du Recours : 14 février 2025 Objet du Recours :accident du 24/03/2023 consolidé le 08/09/2024 taux 3% cmra impli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00687
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00687 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TN N° de Minute : 25/673 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [J] NOTIFICATION par courriel contre récép
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