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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02990

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/02990

    N° de Minute : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ2K COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00366

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/00366

    N° de minute : 25/ N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID3F COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04834

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/04834

    N° de Minute : N° RG 23/04834 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4W COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb41808c2c8561bd873425
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01244

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/01244

    N° de Minute : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFHO COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00047

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/00047

    N° de Minute : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICUZ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03767

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/03767

    N° de Minute : N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKQS COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-pré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01736

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/01736

    N° de minute : 25/ N° RG 23/01736 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZI6 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417d8c2c8561bd873379
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02262

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/02262

    N° de minute : 25/ N° RG 23/02262 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2IS COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03833

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/03833

    N° de minute : 25/ N° RG 23/03833 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6HL COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417c8c2c8561bd873341
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01496

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/01496

    N° de Minute : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417b8c2c8561bd873339
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04576

    TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/04576

    N° de Minute : N° RG 23/04576 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBGE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00630

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00214

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00448

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00387

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00153

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 20/00457

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 20/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda086af9fd1f80962d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 18/00033

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 18/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda086af9fd1f80962d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00284

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00154

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962cc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1