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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01289

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DODGE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMG N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88848d5a46e9090aff431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01289

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSFX Minute : 804/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb238972f2ec9d4b7b937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01289

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01289

    GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [O] Contre : S.A.S. MAISONS HARMONY 63 S.E.L.A.R.L. [N] Grosse : le Me Jean-Louis AUPOIS Copies électroniques : Me Jean-Louis AUPOIS Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69813cbecdc6046d47b0b5ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01289

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01289

    N° RC 25/01289 Minute n° 25/584 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 _________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01289

    CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01289

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7D N° de Minute : 1306 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] alias [H] [P] né le 13 Août 2004 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6888573ddbf0f4a9225a77f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01289

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01289

    Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f5d395d6ba9f2a8799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01289

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SZU N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société TIFFENCOGE c/ [N] [H] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c772b5e5e648cb9f55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01289

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/01289 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBC3 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [W] [J] [L] [J] [K] [J] [R] [J] C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE FONVIEILLE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc7dd7001754d6255a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01289

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01289

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PU Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16d76cdc6046d47484371
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01289

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01289

    Min N° 25/00569 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NT M. [T] [H] Mme [L] [X] épouse [H] C/ M. [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [L] [X] épouse [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b221
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01289

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01289 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNC N° de Minute : 25/1269 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6bb13f87641706935b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01289

    TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01289

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWH MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 [E], [S], [S] c/ [T] COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68409a4487b566c85cb566a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01289

    TJ 35238, 26 mai 2025, RG 25/01289

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 26 Mai 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCD Epoux [L] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI

    Lire la décision → Vérifier la source 683606161211936937a1fdd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01289

    TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01289

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec87860dd6c223b86a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01289

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01289

    N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [F] [N] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead1ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01289

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01289

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ER MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 681125752a56cbbf92961107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01289

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e69fa1497b96f2d00ed
  • ca other ca_rennes n° 25/01289

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01289

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW7M M. [H] [M] C/ S.A.R.L. JARDINS SERVICES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 680875bfdfde5caae99bd028
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01289

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01289

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01289 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSW Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae5cf40727a0043af85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01289

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01289

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TII ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416664e0040aa3735cb8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1