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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00788

    CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00788

    04/09/2025 ARRÊT N° 2025/282 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB67 MS/EB Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00079) V.EVRARD Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [B] [T] [V]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00788

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00788

    MINUTE N° N° RG 24/00788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2L Madame [J] [T] épouse [N] Monsieur [D] [N] C/ Madame [K], [O] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00788

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZMP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00788

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WT4 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00788

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOK4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [H], UDAF 28 Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00788

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4D JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [O] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me DREYFUS expédition certifiée co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00788

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00788 N° Portalis DB2E-W-B7I-M23Q Minute n°25/ Copie exec.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00788

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00788

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00788 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJTI Minute N° 25/00342 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 685334503dab2c52f54f6a4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00788

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00788

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00788

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [E] [O] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître [U] [X] de la SELARL CABINET [X] ET ASSOCIES - 584 Maître [N] [I]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00788

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00788

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00788 - N° Porta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00788

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00788

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00788

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMJW DEMANDEUR Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE Madame [E] [O], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e90eb5d421e6c5a11aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00788

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00788

    Du 10 avril 2025 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5P3 [H] [D] C/ [T] [O], [K] [O] - Expéditions délivrées à Me LACOMBE Me ROBERT - FE délivrée à Me LACOMBE Me ROBERT Le 10/04/2025 Avocats : Me Jessica LACOMBE Me Sylvie ROBERT

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  • ca other ca_douai n° 24/00788

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/00788

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/03/2025 *** N° MINUTE : 25/82 N° RG : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYJ Jugement (N° 20/00018) rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de Boul

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76ac9221139931b8b9aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00788

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00788

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVV AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024 par le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00788

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/00788

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LARUCHE, S.C.I. MARLAND, S.C.I. ROYMED, S.C.I. ROYLUX c/ S.D.C. Immeuble ROYAL LUXEMBOURG N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00788

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BD DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] [H] né le 06 Février 1981 à [Localité 7] (Congo) Profession : Informaticien de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c230ed4f7c53edd8177
  • ca other ca_metz n° 24/00788

    CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00788

    Arrêt n°25/00013 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4O ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 avril 2024 23/00036 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00788

    CA Pau, 6 janv. 2025, RG 24/00788

    XG/MB Numéro 25/6 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 6 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJF Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [D] [H] C/ [W] [I] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc325cf451bb7cd9292ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1