Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00366
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/00366
N° de minute : 25/ N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID3F COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00366
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TV5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00366
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 11] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 12] n°minute : 25/348 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/00366
TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZ5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00366 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZ5 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [W] [I] [Y] [X] [T] [V] [F] épouse [X] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00366
TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EULS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00366
TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 24/00366
SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSIV Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le17/07/2025 à Me NEYROUD à Me MANISE à Me GREN
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ca other ca_amiens n° 24/00366
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00366
ARRET N° [S] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [S] - [12] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/00366
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/00366
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6K3 AFFAIRE : Syndic. de copro. GARAGE HORIZON LUMIERE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS C/ S.A.S. LUMIDIS exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00366
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00326 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00366 N° Portalis DB2N-W-B7I-IG7R Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [A] [J] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [J] [Adr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00366
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 19 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYA N° de minute : 25/00063 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organisme [10]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00366
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00366
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 29 Février 2024. APPELANTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00366
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUA MINUTE n° 25/103 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00366
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00366
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKSM DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Madame [I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00366
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/00366
RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 24/00366 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TW 50D c par le RPVA le à Me [Localité 6] DAUGAN, Me Axel DE VILLARTAY, Me Elodie KONG - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me OUAIRY-JALLAIS, Me Axel DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00366
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/00366
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJD AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, SAS [E] FRANCE 54G Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me [Localité 5] copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00366
TJ 50147, 22 mai 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSTK JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Madame [C] [W] ÉPOUSE [I] [Adresse 2] Monsieur [K] [I] [Adresse 3] Tous deux représentés par : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00366
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5QU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [T] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00366
TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00366
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSU Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 03/12/2024 Date de la signification : 04/12/2024 Période de la contrainte : 3T23 Monta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00366
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00366
Pôle social - N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00366
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Adresse 2] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] SURENDETTEMENT N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKU BDF N° : 000124043483 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [U] [K], [V] [G] [W] [X] épouse [K] C/ [18], [16], [19], [14], C
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