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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00069

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'AUXERRE Service civil Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE ☎ :03.86.72.30.00 civil.tj-auxerre@justice.fr Minute : RG : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KW DÉSISTEMENT DU 04 septembre 2025 DEMANDEUR(S) A L'INJONCTION DÉFENDEUR(S) A L'OPPOSITION S.A. EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dcdcdc6046d477c848b
  • tj Expertise tj36044 n° 24/00069

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/155 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00069 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZRH [C] [N] C/ S.A.S. 2CP CARTONNAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6986219acdc6046d4738fdc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00069

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00069

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31dbfb6c7973606d0c4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00069

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 5] [Adresse 47] [Localité 21] N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZP6 N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [D] [Y] PROCEDURE DE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5c972f2ec9d4b75ad9
  • ca other ca_pau n° 24/00069

    CA Pau, 8 juill. 2025, RG 24/00069

    N°25/ 02144 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXFF Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 686df892bdbdd86396f39129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00069

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00069

    N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFH ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFH ============== [N], [I] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le à SELAS [7] Copie certifiée conforme délivrée le à CARMF [

    Lire la décision → Vérifier la source 697d572bcdc6046d4756cdb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00069

    TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 24/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJX COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d5fd93c2d1758078b4
  • ca other ca_noumea n° 24/00069

    CA Noumea, 3 juill. 2025, RG 24/00069

    N° de minute : 2025/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Juillet 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VJD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/1333) Saisine de

    Lire la décision → Vérifier la source 686647d0677a6ea52042bfdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00069

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° 25/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYD6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société CHARENTE NATURE C/ [U] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca6000e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00069

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00069

    N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEZY N° minute : 25/156 Code NAC : 50D AD/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [K] [F] né le 12 Juin 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685da47f918b277cc2eb0781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00069

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° 25/00223 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJJC AFFAIRE : [D] [S] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] demeurant 9 rue des Roitelets - 86580 VO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00069

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00069

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE65 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e9413b1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/00069

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Expropriation N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BBY Jugement du : 02 Juin 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DU GROUPE IMMOBILIER [Adresse 3] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca29da36895046862da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4K Minute N° : 25/00307 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Emmanuel FAVRE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7fde8a05cb082b4d2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00069

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53K Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : projet d’aménagement de l’[Adresse 9] à [Localité 8] ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECONO

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dd0dd4fa92cae32db46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00069

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00069

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00069

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWN JUGEMENT DU: 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33c00
  • ca other ca_reims n° 24/00069

    CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/00069

    ARRET N° du 13 mai 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5R [R] c/ S.A.S.U. F2V S.E.L.A.F.A. MJA Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : d'un j

    Lire la décision → Vérifier la source 68242550f1cd048c62446222
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00069

    TJ 33243, 12 mai 2025, RG 24/00069

    Grosses délivrées le : à Me Sarah NASR à Me Hélène JANOUEIX MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DHXZ AFFAIRE : [M] / [L] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac9322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00069

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00069

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2D AFFAIRE : [G] [I] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63f72b7e1b6bf1e345d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1