Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00390
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER62 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00049
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D6R4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00232
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00273
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ4Y 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 22/00469
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00469 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEBR 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00163
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYP 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00754
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4O 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00051
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D6SB 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Liberté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00119
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES [Adresse 2] [Localité 4] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT tél. : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Notification d'un jugement rendu en dernier ressort par lettre recommandée avec avis de réception Articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00183
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/199 du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWS S.A. MAAF ASSURANCES SA c/ [B] [R], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. EUROMAF, S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00220
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV2 [L] [R], [C] [R] c/ S.A.R.L. [H] immatriculée au RCS de St Nazaire sous le n° 401 654 637, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, S.A. GAN ASSURANCES
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tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00012
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVXQ S.A.S.U. VIGARE c/ [D] [V], [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S.U. VIGARE 27 rue François René de Chateaubriand - Appartement 68 5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00135
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYF6 Affaire : [N] [P] c/ [T] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [N] [P] 10 Rte de Plesterven 56880 PLOEREN Représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00221
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZVU S.A.S. La SAS BELLE VUE SENE, [J], [C] [U], [W] [H] c/ S.A.R.L. PAF ARCHITECTURE, Société La Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSUR ANCES, S.A.R.L. La SARL KM CARRELAGE, S.A. La SA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00140
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLJ [M] [G] [U] c/ S.A.R.L. ALTEOR & CO Inscrite au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n° 325.824.381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [M] [G]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00378
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGA Minute N° : 25/00366 CADUCITÉ DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [M] [H] C / Madame [C] [V] Le : Expédition délivrée à : - M. [H] [M] - Mme [V] [C] DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00800
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU5G Minute N° : 25/00365 DU : 04 Septembre 2025 Madame [Y] [W] C / Madame [O] [X] Le : Expédition délivrée à : - Mme [Y] [W] - Me LE SCOARNEC DÉCISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00332
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5D Minute N° : 25/00367 DU : 04 Septembre 2025 LE SERVICE [Adresse 6], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [J] [X] divorcée [S] C / Monsieur [I] [H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00223
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWA [O] [S] épouse [I], [L] [I] c/ S.A.S. SAS [M] PAYSAGE DAMGAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [O] [S] épouse [I] 6 bis allée des herbie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00172
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWO [M] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Etablissement ENIM Etablissement National des Invalides de la Marine ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [
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