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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00614

    TJ 19272, 8 sept. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCLN AFFAIRE : Société [B] en qualité de liquidateur de la société [G] MALSOUTE SAS / [Y] Nous, Cécile PAILLER, Juge de la mise en état, assistée de Nicolas DASTIS, Greffier, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfea6af9fd1f809594f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00013

    TJ 19272, 4 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDR5 Minute: CADUCITÉ DECISION DU 4 SEPTEMBRE 2024 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 4 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e34de0ebe408daa2806
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00008

    TJ 19272, 4 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMT Minute: CADUCITÉ DECISION DU 4 SEPTEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 4 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa16fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00215

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00215

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00215 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942dd5a46e9090b0adf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00216

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00216

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00216 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942cd5a46e9090b0ade3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00217

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00217 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942cd5a46e9090b0addd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00219

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00219

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00219 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFB4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942bd5a46e9090b0ad7d
  • tj Sursis à statuer tj19272 n° 25/00003

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 15] [Localité 3] N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDA6 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute Notifié le JUGEMENT DU 25 août 2025 Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fcad6dfb8222794607fd
  • tj Sursis à statuer tj19272 n° 24/00046

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 7] [Adresse 7] Minute N° RG 24/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB3W 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 25 Août 2025 Par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fcac6dfb8222794607db
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 24/00059

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00059 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCML Minute 2025/ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifié le - par LRAR à Mme [F] et aux créanciers - par LS à la Commission

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ab2c2dbfd85c112e6ebc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 24/00064

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 24/00064 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC5C Minute n° 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifié le - par LRAR à M. [F] et à l'ensemble des créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ab2b2dbfd85c112e6eb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00006

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 2] N° Minute : N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJF 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Copies délivrées le CCC à : - toutes les parties en LRAR -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ab2b2dbfd85c112e6e97
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 24/00041

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZJ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers JUGEMENT DU 25 Août 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59ad4bcaacdd63b0fc6b
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00022

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Adresse 4] N° Minute : 2025/32 N° RG 24/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBFC 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Copies délivrées le CCC à : - toutes les parties en LRAR, -

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59ac4bcaacdd63b0fc3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00141

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBUT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00081

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBQE N° Minute : 25/90 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770b0f68e27f214e71126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00126

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/00126 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMG N° Minute : 25/96 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770b0f68e27f214e7111d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00032

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00032 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRV N° Minute : 25/107 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e71117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJ4 N° Minute : 25/109 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e71111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00006

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BDAF Minute 2025/100 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Copies le CCC + Copie exécutoire Me PINARDON CCC M. et Mme [K] JUGEMENT DU 20 Août 2025 Par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e71108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1