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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00465

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6ES Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 Monsieur [F] [L] c/ Monsieur [G] [B] DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd817f10fe523aacbf07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00465

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVT7 N° 25/1560 DÉSISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57be8c2c8561bd88b80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00465

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00465

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ER AFFAIRE : [M] [L] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff91cdc6046d47109720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00465

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00465

    JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C57V - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/332

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d28795daea26ff7ff09
  • ca other ca_montpellier n° 24/00465

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00465

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMO Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd2f0cfe7ae188feaa2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00465

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5Q JUGEMENT Minute : 439

    Lire la décision → Vérifier la source 697f852acdc6046d4789b4db
  • ca other ca_angers n° 24/00465

    CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00465

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL4C numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4da9abc8a7ec84c76b
  • ca other ca_bastia n° 24/00465

    CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00465

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/465 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGM VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024002333 [B] C/ [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d0e307e7f2154dec05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00465

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 24/00465

    Minute N° 25/00213 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00465

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/00465

    N° de minute : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDJF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb7423040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00465

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00465

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfd2ae1fd67df751a72
  • ca other ca_agen n° 24/00465

    CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00465

    ARRÊT DU 14 Mai 2025 --------------------- N° RG 24/00465 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DHAZ --------------------- S.A.S. FONGEOM C/ [H] [W] S.A.S. SOCIETE D'AUTOMATISMES DE SERVICES ET INSTRUMENTATIONS, S.E.L.A.R.L. [L] [O] & ASSOCIES ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8e1c78100b3cb3ef00
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00465

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 7] N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UI N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [S] Mme [I] [S] NEE [P] PROCEDURE DE SURENDETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335d1bda0e3a8e1912a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00465

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIO PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4227860dd6c223b0fab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00465

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00465

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBI DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fe7860dd6c223b1a84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00465

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00465

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJH JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [J] , [M] , [X] [C] DEFENDEURS : [T] [E], [S] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ec5eb387f553b9b922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00465

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BL Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT - RCS NIMES N° 824 677 033. C/ Société [P] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. RCS THONON LES BAIN N° 882 486 350. Le Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae75eb387f553ba1061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00465

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00465

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL, Me Sylvie MARCILLY, Me Xavier MASSIP, Me Sandra PELLEN, Me Elise PRIGENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0263e02fc178212f7f2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00465

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00465

    Pôle social - N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [W] - Me Gilles MOUSSAFIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2915fbe76c70ececc10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00465

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00465

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K53J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 11], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c829f30a86ff1328e800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1