Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00836
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00836
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEDC N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00836
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7I MINUTE : 25/00468 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00836
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00836
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSK N° Minute : 25/642 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00836
TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00836
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] Société CDC HABITATc\ [X] [U], [N] [R] épouse [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00114 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIT5 DEMANDER
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00836
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/111 AFFAIRE : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCV Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [M] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00836
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00836
1 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CM Minute N° 849/25 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [W] [U] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [W] [U] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00836
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CHAMARD ; S.A.S. NEXITY LAMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFS N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00836
TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/00836
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBZ Minute n° copie exécutoire le 19 août 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M. [T] [I] pièces retournées le 19 août 2025 Me
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ca other ca_metz n° 25/00836
CA Metz, 15 août 2025, RG 25/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNTM ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00836
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00836
N° minute : 2025/173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D47Z JUGEMENT DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “LA SENTE” sis 2 à 6 rue de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00836
TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5W Minute n° 25/845 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit
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ca other ca_toulouse n° 25/00836
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/837 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00836
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00836
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNU AFFAIRE : [S] [T] C/ SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Cathe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00836
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00836
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00263 Dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00836
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00836
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00836
Min N° 25/00581 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I7 Société HABITAT 77 C/ M. [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00836
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBX Minute : 25/768 Madame [S] [G] [R] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00836
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00836
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSL L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00836
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00836
N° RC 25/00836 Minute n° 25/366 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00836
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00836
MINUTE N° : 25/00099 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCC Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] ET : [V] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
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