Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00343
TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00343
MINUTE N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRV5 AFFAIRE : S.A. CIC SUD OUEST C/ [I] [O] NAC : 53B COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00343
TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [N] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00343
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00343
GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3T du rôle général [J] [N] c/ S.A.R.L. AUVERGNE REHABILITATION BATIMENT - ARB et autres ET ASSOCIÉS la SARL LAMBERT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Franck B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00343
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIQ Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00343
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSJ MI : 22/00000575 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL CMC AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP MAATEIS Me Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00343
TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCK N° Minute : 25/488 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. MONTIMARAN AUTOMOBILE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGN E SUZUKI-HYUNDAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00343
TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00343
TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDPV [K] [Z] épouse [I] N° MINUTE : 25/345 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 00 par Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00343
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSN [C] [S] [D] épouse [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00343
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00343 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM6 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O] [G] [F] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00343
TJ 53130, 28 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° 25/00110 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 Procédure accélérée au fond (art 481-1 CPC) DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00343
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/601 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3P du 25 Juillet 2025 M.I 25/00855 N° de minute 25/01165 affaire : S.C.I. GREEN STONE c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMABTP, [F] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00343
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVD DEMANDERESSE : S.C.I. NOLWENN immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°498 518 729, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Helene CADINOT - MANTION, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00343
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLAL Monsieur [S] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/361 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00343
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6SS (Code nature d'affaire : 5AG/ 0A) Grosse délivrée le à P. [M] Copie délivrée le à Me ROBERT Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [H] [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00343
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00343
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00343
Expéditions délivrées le 07.07.2025 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR - TJ de [Localité 6] Copies exécutoires délivrées le 07.07.2025 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MINUTE N° : 533 DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00343
TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00343
N° 25/00045 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2U [P] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANCALE - ST MELOIR DES [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00343
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/129 N° RG 25/00343 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BW DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ade
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00343
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62MB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 ju
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