Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00091
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD23 Nac :5AE Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 Monsieur [B] [C] c/ Monsieur [U] [J] Madame [I] [D] DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 5] [
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00091
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le .............
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00091
TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Ma
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00091
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00091
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COTA Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Société EVOLÉA - SCIC HLM C/ [G] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00091
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Monsieur [O] [Z] Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X3V N° MINUTE : J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00091
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01261 Références : R.G N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4B JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [N] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
-
tj Expertise tj51454 n° 25/00091
TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/00091
89A MINUTE N°25/342 29 Août 2025 [V] [J] C/ [10] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSI CCC délivrées le : à : - Mme [V] [J] - Me Valérie MICHELOT - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 29 Août 2
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00091
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEW Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté PA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00091
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETR2 Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00091
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00091
N° du ROLE : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Q4 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/124 Monsieur [R] [U] C/ Madame [K], [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole AUPOIX + 1
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00091
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 433/25JCP N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPSC JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [G], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00091
TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00091
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [I], [P], [X] [M], demeurant 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00091
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S6H MINUTE N°2025/ 436 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.C.I. FAMILY EOAC c/ [W] [O] Copie délivrée à Me Olivier MENUT prefecture Copie exécutoire dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00091
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00091
MINUTE N°25/02652 DOSSIER N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00091
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L5W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01173 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00091
TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00091
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGEL AFFAIRE : [Z] [J] C/ [O] [L], S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : Madame [Z] [J], demeu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00091
TJ 30007, 5 août 2025, RG 25/00091
MINUTE : 2025 / 091 ORDONNANCE DU : 05 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW45 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]-CEVENNES, [H] [J] [K] C/ [L] [J] [K] DEBATS : 05 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesur
-
tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00091
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00091
Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Me Brice DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00206 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGAE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00091
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES CHENES DE L’AMITIE [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00091
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 162/2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles