Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00626
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS C/ Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [C] [H] DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE CONSTRU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00632
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [B], [U] [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [E] [H], S.A.R.L. [X]-RENOVATION, [Y] [O] DEMANDEURS Monsieur [R] [B], né le 24 Novembre 1978 à [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00948
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. APILOGIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “L’EGLISE”, [ST] [K], [K], S.C.I. MICHRIS, Société APAJH COMITE DES YVELINES, [TV],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00642
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S52S Code NAC : 50D AFFAIRE : [N], [L] [U] épouse [O], [A], [K] [O] C/ S.A.S.U. ALSACE AUTO LIVE II, S.A.S. BES AUTO LAROQUE, S.A.S. ME AUTOMOBILES, S.A.S.U. HK AUTOS II DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00089
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00089
MINUTE N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBB2 S.A. [Adresse 8] C/ Madame [W], [R] [F] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNX Code NAC : 50Z AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association TOSCA AVOCATS DEMANDERESSE La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, société à actions simplifiée au capi
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00826
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00826
MINUTE N° N° RG 24/00826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2H Monsieur [W] [D] Madame [B] [X] épouse [D] C/ Madame [K] [T] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00878
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00878
MINUTE N° N° RG 24/00878 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWZ S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ Monsieur [N] [W] Madame [T] [K] épouse [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05026
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZT DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Comm
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01101
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01101 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EK DEMANDERESSE : La société LA PINTA, société à responabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 399 518 810 ayant son siège social situé [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00232
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES SEQUOIAS C/ S.A.R.L. [N] THERAPY DEMANDERESSE S.C.I. DES SEQUOIAS, au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02987
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBR DEMANDERESSE : La société MONOPRIX EXPLOITATION, par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 083 297 dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04652
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKA3 DEMANDERESSE : La société KARDO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 503 282 113 dont le siège social est situé au [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00367
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00367
MINUTE N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HP S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ Monsieur [X] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00055
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00055
MINUTE N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UK Monsieur [K] [C] [Z] Madame [S] [D] [G] épouse [Z] C/ Madame [W] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00164
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00164
MINUTE N° N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR65 Monsieur [M], [U], [K] [I] C/ Monsieur [G] [R] [O] Madame [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00114
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00114
MINUTE N° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWI S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [L] [K] divorcée [Z] [R] Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00748
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00748
MINUTE N° N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZF S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00663
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TV Code NAC : 56B AFFAIRE : Société accimmo pierre C/ Société LENTAYO DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capital variable, au capita
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00249
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00249
MINUTE N° N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFA5 S.A. d’HLM VILOGIA C/ Monsieur [O] [J] Madame [S] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEM
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