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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2753 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS C/ Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [C] [H] DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE CONSTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd01099703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00632

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [B], [U] [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [E] [H], S.A.R.L. [X]-RENOVATION, [Y] [O] DEMANDEURS Monsieur [R] [B], né le 24 Novembre 1978 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00948

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. APILOGIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “L’EGLISE”, [ST] [K], [K], S.C.I. MICHRIS, Société APAJH COMITE DES YVELINES, [TV],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00642

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S52S Code NAC : 50D AFFAIRE : [N], [L] [U] épouse [O], [A], [K] [O] C/ S.A.S.U. ALSACE AUTO LIVE II, S.A.S. BES AUTO LAROQUE, S.A.S. ME AUTOMOBILES, S.A.S.U. HK AUTOS II DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00089

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00089

    MINUTE N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBB2 S.A. [Adresse 8] C/ Madame [W], [R] [F] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996ea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNX Code NAC : 50Z AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association TOSCA AVOCATS DEMANDERESSE La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, société à actions simplifiée au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996cc
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00826

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00826

    MINUTE N° N° RG 24/00826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2H Monsieur [W] [D] Madame [B] [X] épouse [D] C/ Madame [K] [T] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00878

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00878

    MINUTE N° N° RG 24/00878 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWZ S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ Monsieur [N] [W] Madame [T] [K] épouse [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05026

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/05026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZT DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996a8
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01101

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01101 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EK DEMANDERESSE : La société LA PINTA, société à responabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 399 518 810 ayant son siège social situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00232

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES SEQUOIAS C/ S.A.R.L. [N] THERAPY DEMANDERESSE S.C.I. DES SEQUOIAS, au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd0109969c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02987

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBR DEMANDERESSE : La société MONOPRIX EXPLOITATION, par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 083 297 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ede7f54efd01099695
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04652

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKA3 DEMANDERESSE : La société KARDO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 503 282 113 dont le siège social est situé au [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ede7f54efd0109968f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HP S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ Monsieur [X] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ede7f54efd01099688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UK Monsieur [K] [C] [Z] Madame [S] [D] [G] épouse [Z] C/ Madame [W] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ede7f54efd0109965c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00164

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00164

    MINUTE N° N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR65 Monsieur [M], [U], [K] [I] C/ Monsieur [G] [R] [O] Madame [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ece7f54efd0109963e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00114

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00114

    MINUTE N° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWI S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [L] [K] divorcée [Z] [R] Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ece7f54efd01099638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00748

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00748

    MINUTE N° N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZF S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd01099619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00663

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TV Code NAC : 56B AFFAIRE : Société accimmo pierre C/ Société LENTAYO DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capital variable, au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd01099613
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00249

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00249

    MINUTE N° N° RG 24/00249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFA5 S.A. d’HLM VILOGIA C/ Monsieur [O] [J] Madame [S] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd01099604

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