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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01371

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01371

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKY Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c776
  • ca other ca_douai n° 25/01371

    CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01371

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRQ N° de Minute : 1379 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 2] (BOSNIE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68919219cc6ad3ccb24aedb7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/01371

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96252
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01371

    CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 juillet 2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XM Copie conforme délivrée le 14 juillet 2015 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343ebb004950a0567a9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01371

    TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01371

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec8f58c06bf6013bad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01371

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECU N° de Minute : 25/1313 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [P] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf60135323
  • ca other ca_rouen n° 25/01371

    CA Rouen, 17 juin 2025, RG 25/01371

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6A6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024-21885 Monsieur [N] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 685249cc65028a9899f03c31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01371

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01371

    N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEX Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4715b2ad24aef161f38c
  • ca other ca_orleans n° 25/01371

    CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N°448/2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 682426cef34c183738405264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01371

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01371

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb175a7f269e5c2eaa319
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01371

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01371

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LJJ ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 A l’audience publique du 30 Avril 2025, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6812668ad554c55098ec225e
  • ca other ca_rennes n° 25/01371

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01371

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXKR S.C.I. SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U. ROYER RETAIL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 680875bfdfde5caae99bd026
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01371

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01371

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01371 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UKN Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e97195250be0ae1531
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01371

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01371

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ebe85d0474bddb469b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01371

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/01371

    Dossier N° RG 25/01371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01371 Nous, Virginie BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048702ef4af38960f009
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01371

    CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 25/01371

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES Nature de la décision : RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b114da16d54af38e6266
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01371

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390947e21a56f624edcb9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01371

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01371 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51ae42ecfdaf7720ec539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1