Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01372
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01372
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMK3 Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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ca other ca_douai n° 25/01372
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRR N° de Minute : 1374 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 3] (MALI)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01372
CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01372 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XN Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01372
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Rouen, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 20
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01372
TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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ca other ca_paris n° 25/01372
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2V2 Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01372
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01372 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEC7 N° de Minute : 25/1314 M. le Directeur du [7] c/ [R] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/01372
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01372
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01372 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01372
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01372
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01372
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C676L N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01372
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01372
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01372 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UKQ Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01372
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01372
TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01372
Minute n°25/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01372
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ........................
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ca other ca_paris n° 25/01372
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01372 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01372
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/01372
N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGCM Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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