Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00939
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 12 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALA Affaire : SASU Z [O] Maître [U] [G] Mandataire Judiciaire SELARL FHB Maître [E] [L] LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [F] [M] Copies exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00939
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5RO Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Syndicat de coprpriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA SENART-GATINAIS C/ Madame
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ca other ca_nimes n° 25/00939
CA Nimes, 2 sept. 2025, RG 25/00939
Ordonnance N°879 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWH2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2025 (Au titre d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00939
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00939
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZW [H] [B], [W] [B] C/ [E] [T], [U] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00939
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00939
N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUG NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SARL LAFAYETTE AVOCATS [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00939
TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00939
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00309 Dossier : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISW7 ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis
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ca other ca_toulouse n° 25/00939
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/942 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00939
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQUT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société NOTAPIERRE [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE, postulant
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ca other ca_lyon n° 25/00939
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/00939
N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L. CLEFINANCE C/ SA à Conseil d'Administration LYONNAISE DE BANQUE AJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00939
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00939 N° Portalis 352J-W-B7J-C63RJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Janvier 2025 Jugement d’injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025 DEMANDEURS M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00939
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00939
- N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRW - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00939
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00939
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAD AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ S.C.I. SCI LY02A Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00939
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 25/00939
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHE Grosse délivrée à Me PRANDI Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERESSE: Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00939
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00939
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEH Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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ca other ca_aix_provence n° 25/00939
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BU Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00939
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00939
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00939 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7SA N° de Minute : 25/905 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00939
TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00939
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LEBON Dossier n° N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00939
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00939
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00939
TJ 33063, 13 mars 2025, RG 25/00939
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMQ N° RG 25/00939- N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMQ Minute n° : 25/ AFFAIRE : [O], [I], [F], [E] [Z], MINISTÈRE PUBLIC DU 13/03/2025 Grosse délivrée le : à Me Catherine CLAVIN Exp déliv
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