Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00786
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245F Minute : 25/00524 Monsieur [P] [D] Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00786
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00786
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GC7 [U] [D], [R] [X] C/ [N], [H] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Claire FAGES Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00786
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00786
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00786
TJ 92050, 25 août 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 AOUT 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LWX N° de minute : [O] [M] c/ [F] [G] [T] DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l’AA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00786
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00786
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAV N° Minute : 25/604 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00786
TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGED MINUTE : 25/00443 ORDONNANCE rendue le 19 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00786
TJ 76351, 5 août 2025, RG 25/00786
/ N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5XP Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [4] 2025 pour notification à [F] [L] contre signat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00786
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00786
Expéditions le : Minute n° 2500216 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F36A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien MEROTTO de l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00786
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 8] MI : 22/767 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/00786
TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG47 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la SELARL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00786
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLWD NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [H] [M] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00786
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00786
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [Z], [Z] née [C] Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [P] [Z] Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00786
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7V2 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00786
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00786
N°Minute:25/01690 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [A], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00786
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00786
N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72F NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Vanessa BRUNET-DUCOS à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à STÉPHANIE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00786
TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00786
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXYW Minute n° 25/802 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00786
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GJ JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilé en cette qualité audit siège, dans les droi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00786
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 116
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00786
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTL PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00786
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00786
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAQ L
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