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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00078 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00078

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGGP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Localité 3], sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f1be7f54efd010924d0
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00078

    TJ 02691, 4 sept. 2025, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KC OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f30bbfb6c7973607c00c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00078

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KU NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21251149c853c5e766ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00078

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00078

    MINUTE N°25/02758 DOSSIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00078

    TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00078

    DOSSIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cec6f443b56fb92b21a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00078

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245C JUGEMENT Minute : 542

    Lire la décision → Vérifier la source 6949967075782d5f06476473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00078

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00078

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT Jugement rendu le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instan

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49444bcaacdd63b002c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00078

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00078

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b7790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00078

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00078

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [W] [L], demeurant 813 Chemin de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d64f68e27f214e6db02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00078

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTJ Minute : JUGEMENT DU 21/08/2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [T] [G] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7678af68e27f214e6808c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00078

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00078 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SOF Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me SALLES 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625811abbd5bba7d9e0af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00078

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 179/2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 Mme [N] [X] C/ M. [C] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398cfd8239f1252f8e96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGH2 Minute n° S.A. NEOLIA C/ M. [M] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Monsieur [M] [E] - Me Richard BELIN Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00078

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFJ RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb65f09f7fee0f08faa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00078

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLH6 Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ALPES ISERE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 688286da5f09f7fee0f06351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBU Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [E] [S] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddef0da7cb996dbb6914
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00078

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00097 AFFAIRE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de80d22713eb88c7e8e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00078

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00078

    89A MINUTE N° 25/321 11 Juillet 2025 [O] [L] C/ [7] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBI5 CCC délivrées le : à : - Mme [O] [L] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f16d3730576e93e43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00078

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00078

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Christelle MAZIER CCC + CE Me Virginie ANFRY 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTM Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6870367ab8daa57c7f67e7b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1