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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02261

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02261

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7A MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcc164153e3cd1d8a06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02261

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/02261

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02261 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcb2208eb4aca7a1576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02261

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02261

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6I Minute : 25/00562 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bc5418c246fd6a42ca
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02261

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MIEL juge des libertés et de la détention N° RG 25/02261 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP43 Minute n° 25/00256 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570504bd026099a0f42e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1