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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02627

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFH Minute : Société SAEM [Localité 8] HABITAT C/ Monsieur [V] [X] Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813140cd0f0b3d00159c
  • ca other ca_colmar n° 25/02627

    CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02627

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHE N° de minute : 310/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d42bf1211186fbec9e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02627

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02627

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02627 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUZ Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd764dcbd881bec3f43
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02627

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me GISBERT Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac1e97b8c1829958035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02627

    TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02627

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02627 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373d795daea26ff81e68
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02627

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02627

    N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68781a0bfd93c2d17580846a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02627

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/02627

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBR Ordonnance n° 2025/ 135 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [C] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KAR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02627

    TJ 62160, 22 juin 2025, RG 25/02627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/932 Appel des causes le 22 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02627 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHF

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  • ca other ca_paris n° 25/02627

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02627 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e378fca578d3b8aa44
  • ca other ca_lyon n° 25/02627

    CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02627

    N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6J Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc5f8f7cbd382f4d3197
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02627

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] N° RG 25/02627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLZ Minute: CADUCITÉ DU : 21 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 4] DÉFENDEUR(S) : [N] [V] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505ae85d0474bddb3c23

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