Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02627
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFH Minute : Société SAEM [Localité 8] HABITAT C/ Monsieur [V] [X] Madame [K]
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ca other ca_colmar n° 25/02627
CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02627
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHE N° de minute : 310/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02627
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02627
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02627 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUZ Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02627
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me GISBERT Le .......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02627
TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02627
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02627 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02627
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02627
N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIN Copie executoire à
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ca other ca_aix_provence n° 25/02627
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/02627
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBR Ordonnance n° 2025/ 135 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [C] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02627
TJ 62160, 22 juin 2025, RG 25/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/932 Appel des causes le 22 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02627 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHF
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ca other ca_paris n° 25/02627
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02627 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02627
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02627
N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6J Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02627
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 25/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] N° RG 25/02627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLZ Minute: CADUCITÉ DU : 21 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 4] DÉFENDEUR(S) : [N] [V] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT
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