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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/02627

    CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/02627

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/15 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02627 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMT3 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [I] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48195193c619cd1f483574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02627

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02627 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [Q] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM [Localité 2] Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21effacdc6046d472fc488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02627

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 25/02627

    Jugement n° 26/20042 du 06 Mai 2026 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP5Q [H] [Z] [E] [W] [V] [A] épouse [Z] C/ Copie délivrée le : A Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02627

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02627

    N° RG 25/02627 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04830bcdc6046d479851cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02627

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GYZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Nicolas FOUILLADE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f074cdc6046d47ae7104
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02627

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02627

    N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR35 Minute n° 26/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR35 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92720cdc6046d47f49de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02627

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OTI Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : SOCIETE AUTO FORM C/ M. [K] [C] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jacques BERNASCONI de SELARLBERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-F

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/02627

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 25/02627 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUO5 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 17 Février 2026 Nous, L. CANAVERO, Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69988042cdc6046d4720c448
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02627

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02

    Lire la décision → Vérifier la source 698f892acdc6046d47445fae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02627

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDQ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80f0cdc6046d4743a85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02627

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DANIAULT Eléonore Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02627

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02627

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQO7 Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à CDC HABITAT SOCIAL le

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/02627

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02627

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F7V Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02627

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02627

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [H] [F] [U] [R] 436 rue du Général De Gaulle 44370 VA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02627

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LB3 N° MINUTE : 25/00173 AFFAIRE [H] [X] C/ [Z] [B] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [H] [X] Né le [Date naissance 6] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01725222181ceeb9d52f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02627

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQRF N° de Minute : 25/2517 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [F] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ee1e097417ee1bf5871
  • ca other ca_amiens n° 25/02627

    CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 25/02627

    ARRET N° [K] C/ S.A.S. CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me FLISSI Me MANIGOT CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 ******************

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c60b088dc5985555f9
  • ca other ca_toulouse n° 25/02627

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02627

    25/09/2025 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REC6 Décision déférée - 04 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]-( [G] [W] Représentée par Me Blandine BELLAMY, avocat au barreau de TOULOUSE [I] [K] [Y] [E] EPOUSE [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3faf601e1a13832bca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02627

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02627

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHDH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf154b52e4d6be0b139
  • ca other ca_orleans n° 25/02627

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°869/2025 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIY4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108693a041caba16ef5c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1