Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00494
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00494
AFFAIRE : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPX Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 19 Mars 2024, rg n° 22/00644 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00494
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00494
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVID CPS MINUTE N° : 25/223 [11] SITE DU PUY-DE-DÔME CONTRE M. [C] [B] Copies : Dossier [12] [C] [B] Me Perrine ATHON-PEREZ la SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00494
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00494
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00357 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00494 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IJO6 Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [K] [P] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 25 Juillet 2025 DE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00494
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00494
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 86 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV42 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 Avril 2024. APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00494
TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00494
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7T N° MINUTE 25/00381 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00494
TJ 21231, 4 juin 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [U] [T] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPWL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL PIERRE HENRY BILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00494
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/00494
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00494 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00494
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00494
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_besancon n° 24/00494
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00494
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00494
TJ 38053, 12 mai 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 MAI 2025 N° Minute : 25/2 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHL2 Notifications aux parties par LRAR le : Plaidoirie le 10 mars 2025 Composition du tribunal : PRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00494
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A.S. [12] contre : [8] Société [11] Dossier : N° RG 24/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPT Décision n° Notifié le à - S.A.S. [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN -Société
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tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00494
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4K5 NAC : 59C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSES Association REUNION KYOKUSHIN HONBU p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00494
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00494
Minute n° N° RG 24/00494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIN3 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, a
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ca other ca_paris n° 24/00494
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°52, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/00494 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00494
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LT MINUTE N° :25/108 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENTOLILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00494
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUK7 ------------- [I], [B], [V] [N] épouse [T] C/ [U], [O], [H] [T] Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_versailles n° 24/00494
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70I Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJX5 AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES YVELINES C/ [H] [C], et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00494
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00494
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4X JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F] [J] DEFENDEUR(S) : [Z] [R], [S] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00494
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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