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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00624

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/00624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVC Ordonnance n° 2025/M S.A.S.U. SUN RENOV représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b5cb23d8bf375a4ad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00624

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00624

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYB7 N° MINUTE 25/00527 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d58575259d001bf3e28
  • ca other ca_versailles n° 24/00624

    CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00624

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f800a0a07465457d01a
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00624

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14119
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00624

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOL5 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [S] [G] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3bb6d3730576e9407ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00624

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00624

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66F AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14bad61014a20870676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00624

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00624

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab93b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00624

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 24/00624

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZAI AFFAIRE : S.A.S. BY BLCT EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE EMPRUNTIS C/ [L] [Y] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c691211936937a2103d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00624

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCP6 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Z] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8d3cb412de3258fecf
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00624

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9167a459da3dcdf1bb8
  • tj Se déclare incompétent tj54395 n° 24/00624

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00624

    MINUTE N° : 25/00130 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJR5 AFFAIRE : S.C.I. DU BREUIL C/ S.A.S. CLOISONS 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e139a9d5adc260626d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00624

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00624

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00624

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00624

    Minute n° N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKB7 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. DIAC à l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726cb71e5a74b6b148c97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00624

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00624

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVP JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINACE, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b666f917116c2a9c22c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00624

    TJ 01053, 10 mars 2025, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 MARS 2025 Affaire : Mme [O] [K] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KC Décision n° Notifié le à - Mme [H] [M] - [6] Copie le à - Me Laurence CRUCIANI COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4318962745b78e4755a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00624

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTJK JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b2bbf04ef7857c1660
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00624

    CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOS Minute n° 25/00052 S.A. CREATIS C/ [D], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1566f0e3f1fdf031a29d1
  • ca other ca_orleans n° 24/00624

    CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00624

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christine BORDET-LESUEUR SELARL [6] [11] EXPÉDITION à : [D] [U] [16] Pôle social du tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°48/2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVN-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576ef48251af17c170b76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00624

    TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 24/00624

    Minute n° 25/00162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE7F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRA

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfca7f269e5c2eac111
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00624

    CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEM AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S. [38] pour le SDC [Adresse 4] ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8ac9d8ab67bf57f1515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1