Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00106
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00106
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE C/ M. [E] [M] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00106
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 25/00106
88B MINUTE N°25/379 08 Septembre 2025 [10] C/ [R] [W] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCBV CCC délivrées le : à : - [R] [W] FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Septemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00106
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00106
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZK DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00106
TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00106
N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5M Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00106
TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 25/00106
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3NE PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00106
TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 25/00106
MINUTE N° : 25/00411 DU : 02 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMII AFFAIRE : [V] [U], [W] [M] C/ S.A. BANQUE CIC EST, intervention volontaire, S.A.R.L. SAPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00106
TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BY N° de minute : 25/00354 Nature affaire : 53B Expédition et exécutoire délivrées le à : Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00106
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00106
N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YK3 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [Y] épouse [J], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Y], demeurant [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00106
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00106
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C32B AFFAIRE : [C] [Y], [J] [B] épouse [Y] C/ S.A.R.L. MARTINEAU CARRELAGE, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. FRANCIS BURGAUD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00106
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLT la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00106
TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00106
MINUTE N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTH Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [P] [Y] née [N] Madame [W], [G], [K] [U] épouse [I], en qualité de curatrice de Madame [P] [Y] née [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00106
TJ 25388, 27 août 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Cité Judiciaire Rue Mozart 25209 MONTBÉLIARD CEDEX Téléphone : 03.81.90.70.00 Télécopie : 03.81.90.70.93 Références à rappeler RG N°25/ Numéro de minute : Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00106
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00106
N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMK LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00106
TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00106
N°Minute:25/246 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [T] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[11],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00106
TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00161 JUGEMENT du 18 Août 2025 53B N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GASE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [U] Le : copies exécutoires à Me Philippe ROCHEFORT à copies
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00106
TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00106
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00106
TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [V] [M] c/ [S] [X] veuve [H] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Oumar BAH - 26 Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00106
TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXA5 JUGEMENT N° 25/429 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00106
TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00106
DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [I], [Y] C/ S.A.R.L. STL OUVERTURES ET DESIGN, S.A.S. FRANCIAFLEX Répertoire Général N° RG 25/00106 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00106
TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQR Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [J] [L] née le 21 Août 1982 à [Localité 9] (77
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