Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00034
CA Metz, 8 sept. 2025, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 septembre 2025 Minute n° 25/00256 RG n° 24/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYC joint au dossier RG n° 24/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCX6 S.E.L.A.R.L. MJ AIR ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca other ca_noumea n° 24/00034
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00034
N° de minute : 2025/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U2B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00037) Saisine de la cour : 30
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 24/00034
TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 28 août 2025 DEMANDERESSE S
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00034
TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/00034
MINUTE N° : 25/407 INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [T] / [X] DOSSIER : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEYG 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [K] [I] [T] épouse [X] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00034
TJ 51108, 22 août 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENKJ [C] [V] C/ [7] DEMANDEUR: [C] [V] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté de la [10], comparant en la personne de Monsieur [T], selon pouvoir e
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00034
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00034
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00034
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF5U Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00034
TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 24/00034
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2V4 JUGEMENT du 25 Juillet 2025 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Mada
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 24/00034
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 Jugement du 21 Juillet 2025 RG N° 24/00034 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6MI NAC : 4AG E.A.R.L. CBC RCS : SIRET : 442 866 406 00014 Procédure ouverte à l’égard
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00034
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00034
Pôle social - N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00034
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00034
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRQY AFFAIRE : [7] / [R] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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ca other ca_grenoble n° 24/00034
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00034
C6 N° RG 24/00034 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00034
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAHR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEMANDEUR [Adresse 13] ([14])
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00034
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQTZ N° MINUTE : 41/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [24] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00034
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00034
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJUO MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [F] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] (GABON) de nationalité FRANCAISE [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie
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ca other ca_douai n° 24/00034
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00034
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 777/25 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2G PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00469 -section ) G
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ca other ca_douai n° 24/00034
CA Douai, 25 juin 2025, RG 24/00034
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 23/25 n° RG : 24/0034 A l'audience publique du 25 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 24/00034
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 23 JUIN 2025 N° 2025/ 42 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHD7 [Z] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00034
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5T4 Code NAC : 78A ENTRE S.A CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj54395 n° 24/00034
TJ 54395, 19 juin 2025, RG 24/00034
MINUTE : 25/45 AFFAIRE RG N°24/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKCH S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION D’INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES / S.A.R.L. SOCIETE CENTRALE INDUSTRIELLE DU CANAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immob
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