Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02785
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02785
N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [C] [A] Expédition à [H] [E] [X] [J] Expédition à Préfecture
-
tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02785
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02785
N° du répertoire général : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLYT 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [U], [L], [D] [S] (adoptant) [H], [X], [G] [O] (adop
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02785
TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02785
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWK Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02785
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02785
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDG Ordonnance du : 30 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02785
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02785
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02785
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02785
Dossier N° RG 25/02785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02785
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/995 Appel des causes le 03 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02785 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02785
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/533 RG N°: 25/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TO Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles