Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02797
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02797
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGP - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02797
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02797 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02797
TJ 83050, 15 avr. 2025, RG 25/02797
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02797 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHD. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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