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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/02759

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/02759

    RG 25-2759 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 04 septembre 2025 Par un jugement en date du 06 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfa9da368950469b6f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02759

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/02759

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02759 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXWF AFFAIRE : [Y] [E] [Z] [B] / [R] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed4c6c6896192a62fb3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02759

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02759

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LECLEC-H N° RG 25/02759 - JLD hospitalisation M. [O] [M] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 juillet 2025 à17H00 Par, François LE CLEC’H, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d52a8fb67db7b40a13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02759

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02759

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 15 Heures 30, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d541388e7853abe4fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02759

    TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02759 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 S.A.R.L. S.I.T. SEFERIS [Localité 7] C/ [N] [Y] [S] [U] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd003d284ccae5aa55aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02759

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Doss

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  • ca other ca_amiens n° 25/02759

    CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02759

    COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 93 D.A. : Numéro : 25/02180 du : 28 Mai 2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00728

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02759

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/982 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02759 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQV N

    Lire la décision → Vérifier la source 68643d4e0bb2f8a66ca64cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02759

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KTZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui

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  • ca other ca_paris n° 25/02759

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02759 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02759

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/02759

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEYR Minute N°25/00371 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Mai 2025 Le 13 Mai 2025 Devan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1