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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06055

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/06055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/06055 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6NS Minute N° 25/0255 AFFAIRE : S.C.I. KENNEDY C/ S.A.S.U. 13-83 CONSTRUCTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df8c7f10fe523aadf5fa
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00348

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00348

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/00348 N° Portalis DB3E-W-B7I-MKPA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [C] [H] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e12e7f54efd010b326e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04104

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/04104

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 24/04104 N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e12e7f54efd010b325d
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00800

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/00800

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/00800 N° Portalis DB3E-W-B7H-L6NH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE ET DEMANDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE ET DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e11e7f54efd010b323f
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/05706

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 21/05706

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 21/05706 N° Portalis DB3E-W-B7F-LJK3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [U] [T], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e11e7f54efd010b31f8
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00545

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00545

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/00545 N° Portalis DB3E-W-B7H-MLWW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e11e7f54efd010b31ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05186

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/05186

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 24/05186 N° Portalis DB3E-W-B7I-M3E2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La CAISSE D’EP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e10e7f54efd010b31e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00809

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00809

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/00809 N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [H] [T] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e10e7f54efd010b31dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05288

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 22/05288

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 4ème Chambre N° RG 22/05288 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYBJ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0fe7f54efd010b31c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06367

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/06367

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 23/06367 N° Portalis DB3E-W-B7H-MKAF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ee7f54efd010b318c
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05628

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/05628

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 23/05628 N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [Y] [D] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0de7f54efd010b3185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03776

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 20/03776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03776 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KUKU En date du : 09 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ce7f54efd010b30bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00999

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00999

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 24/00999 N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEU (RG 24/06275 joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL (sous les RG 24/00999 et 24/06275) et DÉFENDEURS À L’INCIDENT (sous le R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0be7f54efd010b3087
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 24/05741

    TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,exerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me DREVET - Me BOULANGER + LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c106393c619cd1f720940
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/07035

    TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 23/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07035 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNGB AFFAIRE : [T] C/ Société LE LOGIS FAMILIAL VAROIS JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me RECOTILLET - Me WELLAND + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c102193c619cd1f7206a0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 21/04346

    TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 21/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 21/04346 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGBB AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [M] JUGEMENTcontradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me LIS / Me GONTARD-QUINTRIC + LRAR aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c101793c619cd1f72062a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02121

    TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 25/02121

    N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c8c1149c853c5e91978
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01294

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYU Minute N°25/00248 DÉBITEURS : Madame [O], [C] [X] épouse [I] CRÉANCIERS : Société EDF SERVICE CLIENT Ref : 99

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e13e7f54efd010b3274
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01302

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYZ Minute N°25/00249 DÉBITEUR : Madame [P] [J] CRÉANCIERS : Société CAF DU VAR Ref : 749212 asf, 0749212 Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e12e7f54efd010b3251
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01321

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2S Minute N°25/00250 DÉBITEURS : Monsieur [J] [K] CRÉANCIERS : Société DIAC Ref : 21404011V Société ARKEA DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ee7f54efd010b31a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1