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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00638

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUIT N° Minute : 25/00486 AFFAIRE : [P] [K] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [K] et à [10] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05e876d446c8f4aed9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00638

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/00638

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBVV DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 2000 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0920ce7f54efd010b7c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00638

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00638

    5AA Minute N° N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca other ca_besancon n° 24/00638

    CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00638

    ARRET N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 04 a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00638

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 24/00638

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Patricia BILLEREY-DRAGEON 19 - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00365 ORDON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00638

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.C.I. LES 3 MARIES [U] [O] c/ [F] [A] [H] [J] épouse [A] Compagnie d’assurance GROUPAMA [R] [T], exerçant sous l’enseigne TECHNIBAT Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITF7 Minute N° Copie certifiée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00638

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00511 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6U5 ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introdu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00638

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie ROBILLARD Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa55d33109fd079b8d29
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00638

    TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBV7 DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [W] [Adresse 80] [Localité 69] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00638

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00638

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQIP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e94133c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00638

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : M. [P] [Z] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YE Décision n° Notifié le à - Mme [N] [E] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00638

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00638

    MINUTE N°25/00110 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZQE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X] LI C/ , [K], [N] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Angéliq

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  • ca other ca_limoges n° 24/00638

    CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00638

    ARRET N° . N° RG 24/00638 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHM AFFAIRE : M. [Z] [M] C/ M. [G] [U] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, le 05-06-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre so

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00638

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00638

    Minute n°25/763 ctx protection sociale N° RG 24/00638 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb33f81cc98b9e9efef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00638

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPK JUGEMENT N° 25/251 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00638

    TJ 63113, 9 mai 2025, RG 24/00638

    Jugement du: 09/05/2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAE - CPS MINUTE N° : Société [8] CONTRE [10] Copies : Dossier Société [8] [10] la SARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Agricole LE NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b0cc66e05104b5fa87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00638

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/00638

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCT Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 S.A.S.U. OHM ENERGIE C/ Monsieur [B] [U] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e685eb387f553b99659
  • ca other ca_orleans n° 24/00638

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00638

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & ASSOCIES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RK

    Lire la décision → Vérifier la source 68130504e66d7f6b7b71ed5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00638

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00638

    MINUTE N° N° RG 24/00638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKX S.D.C. de l’immeuble [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [F] [R] Madame [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00638

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/00638

    - N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00365 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBX le CCC : dossier FE : Me Augustin KEMADJOU, Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2daa7f269e5c2eaa609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1