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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00827 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00827

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00827

    PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEES Code NAC : 5BA [T] [Y], [B] [Y], [J] [Y] C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f8e7f54efd010a7755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00827

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00827

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQZ Société DOMOFRANCE C/ [Z] [W] épouse [I], [K] [I] - Expéditions délivrées à Société DOMOFRANCE - FE délivrée à Société DOMOFRANCE Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0b9da3689504682964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00827

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00827

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00132 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FECZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f5f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00827

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00827

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Association AGIS 06c\ [V] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00116 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITR DEMANDERESSE Association AG

    Lire la décision → Vérifier la source 69793a90cdc6046d47e9c3d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00827

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00827

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TEY AFFAIRE : [E] [W], [R] [Z] C/ SARL [Adresse 19], SASU PPA MACONNERIE, [I] [H], SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00827

    TJ 76351, 15 août 2025, RG 25/00827

    / N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BF Minute N°829/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [4] 2025 pour notification à [J] [K] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e15c4a24c6addadc935c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00827

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00827

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDV du 08 Août 2025 M.I 21/0740 N° de minute 25/01245 affaire : Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, sise [Adresse 6] c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 689651720279fffe84336675
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00827

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00827

    N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGS7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGS7 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e10a2273490db110ac9
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00827

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00827 N° Portalis DBX4-W-B7J-T33M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [K] C/ [L] [H] Expédition délivrée à toutes les parties le 04 Juillet 2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc6dd7001754d62556f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00827

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00827

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00257 Dossier : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYC ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00827

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00827

    Minute n° N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVY S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [M] [O] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6a4965b5d9df31e5ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00827

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSN5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILLE RENOUVELEE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f31a2273490db10717f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00827

    TJ 76351, 20 juin 2025, RG 25/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTI [H] [Z] [D] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c769aee47295cf5f87a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00827

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DS Minute : 25/00106 Société OPPCI VIVALDI Représentant : Maître Philippe REZEAU de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39880a00405eb741b765
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00827

    TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/00827

    N° RC 25/00827 Minute n° 25/383 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6837647c7afb61838af1a694
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00827

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAI Minute : 25/00208 Société IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bdf2208eb4aca79c2f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00827

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [K] Maître [B] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDO N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc771c67ecf83a01ff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00827

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [V] [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FX N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c71211936937a1f3c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00827

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00827

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IRU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68190469a1b3de5641dc2beb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00827

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4D PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae37195250be0ae2277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1