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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00137
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYK Minute : 283/25 Code NAC : 53F JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION C/ [X] [M] [H] [M] Expédition revêtue de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSY JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Association LE LIEN C/ [W] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me BIGOT expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00137
TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPQC AFFAIRE : [X] [F] C/ Société MULSANO EXCLUSIVE LUXURY CARS e. K. Société commerciale exploitée par Madame [N] [O] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00137
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX34 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00137
TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGW Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE GRIMAUD, dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00137
TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4TL N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00137
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00137
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FX AFFAIRE : [I] [J], [P] [O] C/ S.A.R.L. [M] BATIMENT, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DU PERTUIS, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. OCEANE COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00137
TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2V Entre: DEMANDEURS Madame [K] [X] [N] [E] épouse [V] née le 25 Mai 1965 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00137
TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00137
N°Minute:25/256 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00137
TJ 55029, 26 août 2025, RG 25/00137
JLD N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4P2 Du 26 Août 2025 Minute n°25/00136 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00137
TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGE MINUTE N° :25/00076 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SARL DISCASH M. [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00137
TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHL Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00137
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [M] [C] c/ E.U.R.L. ATLAS DIAGNOSTIC IMMOBILIER S.A.S. GAB IMMO 21 [U] (MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE [Localité 22]) N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35288 n° 25/00137
TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DE LA PRESIDENTE ORDONNANCE EN MATIERE D’ISOLEMENT N° RG :N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDD Décision du 12 Août 2025 à 10h45 Nous, Madame Marie-Paule LUGBULL, Présidente, Vu les articles L 3222-5-1 et R 3211-31 et suivants du code de la san
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00137
TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00137
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00137 - N° Portalis
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00137
TJ 59183, 8 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYSC N° minute : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DEMANDEUR(S) [W] [R] DEFENDEUR(S) Société LA BANQUE POSTALE Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00137
TJ 08105, 6 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de
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tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00137
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00137
Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Mourad MIKOU (case) La copie authentique à : [D] [X] et [I], [L] [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00210 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2Q TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00137
TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 152 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EESU N.A.C. : 30B AFFAIRE : [L] [N] [M] / Association [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00137
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC27 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC27 Président: Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier Entre DE
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