Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00858
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00858
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLR [S] [M] C/ [C] [O], [L] [V] [Z] [J] - Expéditions délivrées à Mme [C] [O] M. [L] [J] - FE délivrée à Maître Florence WIART Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca other ca_metz n° 25/00858
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 août 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNW4 - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de THIONVILLE 25/1114, en date du 14 août 2025, A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00858
TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/611 N° RG 25/00858 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4L M. [U] [T] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00858
TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00858
/ N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6GV Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [5] 2025 pour notification à [U] [E] contre signat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00858
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00858
N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCS Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_nimes n° 25/00858
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00858
Ordonnance N°798 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVT3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [V] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00858
TJ 92050, 13 août 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 AOUT 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ADI N° de minute : [P] [I] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Romain DAMOISEAU, avocat au barreau d
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tj Expertise tj10387 n° 25/00858
TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGNC Nac :50D Minute: Jugement du : 11 août 2025 S.C.I. MOZART c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE S.C.I. MOZART [Adresse 3] [Localité 2] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00858
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00858
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expertise + 1 CCCFE et CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me [J] + 1 CCC Me [Localité 14] FARON + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me DECLOS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 EXPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00858
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYE N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00858
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3I SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CORTONA [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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ca other ca_toulouse n° 25/00858
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/861 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00858
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00858
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00271 Dossier : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR7I ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00858
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR5 Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [J] [I] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00858
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00858
- N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZP - M. [P] [U] Ordonnance du 26 juin 2025 Minute n° 25/484 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00858
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [J] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LS N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00858
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [D] [E] épouse [X] Née le 10 Novembre 1961 à [Localité 5], Domicile é
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00858
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00858 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XT4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00858
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DB
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ca other ca_douai n° 25/00858
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHF N° de Minute : 862 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 14 Juillet 1994 à [Localité 3] (EGYPTE) de
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