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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00227
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ55 JUGEMENT N° 25/452 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00100
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00100
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLP Société AXA BANQUE FINANCEMENT C/ M. [O] [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00106
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00106
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE C/ M. [E] [M] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00131
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00131
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [O] [Y] M. [M] [R] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00073
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00073
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWM4 M. [S] [V] C/ M. [Y] [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [S] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne requête en date du 18 Fév
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00140
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00140
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMS S.C.I. DU PRE ROMEVEAUX C/ M. [X] [Z] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DU PRE ROMEVEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] ag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00014
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00014
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJ4 ORVITIS C/ Mme [J] [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : ORVITIS venant aux droits de l' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR, dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00552
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00552
Me David CABANNES - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YV Minute n° Ordonnance du 09 septembre 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00064
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00064
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIK EOS FRANCE venant aux droits de S.A. [Adresse 5] C/ Mme [H] [P] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A l'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00109
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00109
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXSX [P] C/ Mme [O] [S] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : [P], [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son représenta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00162
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00162
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZCG M. [P] [D] [R] C/ M. [E] [C] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [P] [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne THOMAS de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00107
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00107
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXRQ COMMUNE DE [Localité 5] C/ Mme [Y] [E] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00147
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00147
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSS SA YOUNITED C/ Mme [T] [X] [V] [R] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la person
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00132
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00132
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMJ GRAND [Localité 6] HABITAT C/ M. [G] [Y] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : GRAND [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00039
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00039
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAZ [N] C/ Mme [L] [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : [N] venant aux droits de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00205
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00205
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FI M. [Y] [Z] Mme [L] [Z] C/ M. [I] [K] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard BRUMM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00124
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00124
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5Y GRAND [Localité 3] HABITAT C/ M. [P] [F] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND [Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00112
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00112
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXUT M. [N] [D] M. [V] [D] C/ M. [T] [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [N] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sarah FOUCHER, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00550
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00550
Me David CABANNES - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5V5 Minute n° Ordonnance du 09 septembre 2025 Nous, Madame A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00496
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHD3 Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [H] [I] ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASS
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