Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01234
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/01234
- N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHQ - M. [C] [X] Ordonnance du 07 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01234
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCT Minute : 25/00513 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01234
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR24 Minute n°758/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Alo
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01234
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01234
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26R7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 10] ([Localité 10] METROPOLE HABITAT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01234
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01234
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQ7 Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Expertise tj75056 n° 25/01234
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01234 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FT N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Janvier 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [E][2] [2] [Adresse 6] [Localité 12] Médiateur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01234
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [T] [V] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01234
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01234
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01234 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01234
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01234
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOHP N° minute : 25 du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01234
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5X2 Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01234
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UB3 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [D] [E] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01234
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Alice ARCHENOUL.
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01234
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EUX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01234
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01234
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01234
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GP4 Date du Recours : 20 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 30/04/2024 rapo implicite saisi l
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ca other ca_paris n° 25/01234
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQ4
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ca other ca_orleans n° 25/01234
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°383/2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01234
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01234
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01234 - JLD hospitalisation Madame [N] [U] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e demande) rendue le 04 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) chargé(e
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01234
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01234
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judici
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ca other ca_rouen n° 25/01234
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 25/01234
N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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