Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00516
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00516
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00516
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 25/00516 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPII JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/165 Monsieur [O] [W] [Z] [J] et Madame [G] [U] [R] épouse [J] Le : copie certifiée conforme dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00516
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00516
88R N° RG 25/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HCG __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [Y] [S], [D] [Y] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [Y] [S] M. [D] [Y] [11] ____________________ Copie exécutoir
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00516
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00516 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00516
TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00516
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPQ Ordonnance du 25 Août 2025 à 11h00 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libert
-
ca other ca_montpellier n° 25/00516
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTF O R D O N N A N C E N° 2025 - 537 du 14 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00516
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00516
- N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56A Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56A N° de minute : 25/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Patrick MAYET + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Ch
-
ca other ca_pau n° 25/00516
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/00516
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDHM Affaire : [N] [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00516
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00516
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSZ AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00516
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00516
MINUTE N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA2A Syndicat des copropriétaires de l’Ensemble Immobilier [Localité 12] de [Localité 14] situé [Adresse 8] et [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [K], [Y], [C] [H] TRIBUNAL DE PROXI
-
ca other ca_rennes n° 25/00516
CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/145 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00516
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/117 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [G] [Y] [O], [W] [T] [V] Grosse et Expédi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00516
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00516
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [L] [K]– RG n°25/00516 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00516 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIXK ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 18 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00516
TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/00516
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXH Minute : 25/297 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 08 Juillet 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00516
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDWL N° Minute : 25/00376 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous f
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00516
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00516
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
-
tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00516
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00516
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFE Du 03 Juillet 2025 MINUTE N°25/00201 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00516
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00516
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
ca other ca_nimes n° 25/00516
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSK Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 23 Janvier 2025 - dossier 23/00313 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00516
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57TO PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles