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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00234 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00234

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00234

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXR DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bd74e929a9d8f9ea20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00234

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00234

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491f9da3689504681a76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00234

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDV Nature affaire : 50D N° de minute : du 05 septembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6K Société LC ASSET 2, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [O] [S] Madame [E] [C] épouse [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862ae6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00234

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00234

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00234 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb822279455a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00234

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00234

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e3c1dca99f263b78a3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00234

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c871abbd5bba7da46c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00234

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQ5 MINUTE N°2025/ 457 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [N] [W] Copie délivrée à Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa014c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00234

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° 25/00250 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00234

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00234

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQSW 54Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Elodie KONG, Me Hélène SANTOS PIRES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689643670279fffe843329c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00234

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf3c0b2cff758bb7e70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00234

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJPY Nature : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4d7f819a118aa27724
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00234

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° 25/244 R.G n°25/234 - SERVICE HSC [X] [G] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0f76afe88dc815dd863b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00234

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIG (Code nature affaire 5AA/0A) [H] [M] [U] [S] [Z] [C] Grosse délivrée le à M.[M] Copie délivrée le à Mme [S] au préfet Ordonnance de référé du 29 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec77f10fe523aaf0a42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00234

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TK Minute n° 25/00347 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CSB IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b07cdc6046d473bd37c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00234

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBC2 Dans l’affaire entre : S.A.S. SOGEPROM [Localité 17] AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 534 530 878, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3332a8fb67db7b42a0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00234

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00234

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWX ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Christophe COMYN, greffier, statuant en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88786d5a46e9090afe4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00234

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648564dcbd881bece3f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4II JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [O], [T] [O] NEE [I] DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00234

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00234

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. IMSA [Localité 14] Répertoire Général N° RG 25/00234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMRK

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1